Conditions générales
Traduction automatique. Seule la version allemande fait foi juridiquement.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à la location de l’appartement de vacances Cosy Comfort à des voyageurs (ci-après le « locataire ») par
Alexander Rinne An der Turnhalle 4 31855 Aerzen (ci-après le « bailleur »).
2. Conclusion du contrat de location
Le contrat de location est conclu par la confirmation de réservation du bailleur.
La confirmation de réservation est délivrée par écrit (p. ex. par e-mail ou via le système de réservation).
À réception de la confirmation, la réservation est ferme.
3. Conditions de paiement
Le montant total de la réservation doit être réglé selon les indications figurant dans la confirmation de réservation.
En cas de paiement en espèces, le montant doit être réglé le jour de l’arrivée lors de la remise des clés.
4. Annulation et non-présentation
Le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment.
En cas d’annulation, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
- jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : gratuite
- de 29 à 14 jours avant l’arrivée : 50 % du prix de la location
- à partir de 13 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation : 90 % du prix de la location
Le bailleur s’efforce de relouer l’hébergement.
S’il y parvient, aucuns frais d’annulation ne sont facturés.
5. Arrivée et départ
- Arrivée : à partir de 15 h
- Départ : jusqu’à 10 h
D’autres horaires sont possibles après accord préalable.
6. Utilisation de l’hébergement
L’appartement ne peut être occupé que par le nombre de personnes indiqué dans la confirmation de réservation.
- Il est interdit de fumer dans l’hébergement.
- Les animaux ne sont pas acceptés.
- Le locataire s’engage à prendre soin de l’appartement et de son mobilier.
- Tout dommage doit être signalé sans délai au bailleur.
7. Responsabilité
Le bailleur n’est pas responsable de la perte ou de la détérioration des objets apportés par le locataire, sauf si le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.
Aucune responsabilité n’est assumée pour les désagréments dus à un cas de force majeure (p. ex. coupure de courant, phénomènes naturels).
8. Protection des données
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour l’exécution du contrat de location.
Elles ne sont transmises à des tiers que si la loi l’exige
(p. ex. fiche de police conformément à la loi fédérale allemande sur la déclaration de résidence).
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité.
9. Juridiction compétente
La juridiction compétente pour tous les litiges découlant du contrat de location est celle du siège du bailleur, dans la mesure où la loi le permet.
10. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.